Vous êtes étudiants ?

Stage obligatoire : les modalités sont prévues dans le programme de formation.

Stage volontaire :réalisé à mon initiative. Pendant les vacances ou en parallèle de mes études. Ce stage doit correspondre à mon projet de formation.

Qu’il soit effectué ou non en continu dans un même organisme, dès lors que le stage a une durée totale supérieure à 2 mois (soit plus de 308 heures) au cours d’une même année d’enseignement, je dois percevoir une gratification. Le montant minimal de celle-ci est réglementé.Tout organisme d’accueil est libre de verser une gratification même si mon stage ne dure pas plus de deux mois.

Code de l’Education, articles L612-8 et suivants
- Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Articles L412-8 et R412-4 et suivants du code de la sécurité sociale
- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret d’application n°2006-1093 du 29 août 2006
- Décret n°2006 -1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi précitée du 31 mars 2006, modifié par le Décret n°2010-956 du 25 août 2010
- Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires
- Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial et sa circulaire d’application en date du 23 juillet 2009